Lettre 175 La réforme face à ses juges

 Que la lumière soit! Et la lumière fut.

Dans la rue la révolte gronde. Devant l'inefficacité des manifestations et des discours, la désobéissance civile se profile dans tous les secteurs d'activités.

La fronde des réservistes n'est que la face visible de l'iceberg.

Résumons les faits.

Esther Hayot présidente de la Cour Suprême

La coalition dirigée par Netanyahu réunissant une majorité de 64 sièges (Sur 120) à la Knesset envisage de mettre en place une réforme globale des lois fondamentales affectant l'autorité judiciaire:

* Interdiction d'annulation de lois bien que jugées déraisonnables

* Suppression du contrôle de légalité des décisions gouvernementales par abolition de l'indépendance  des conseillers juridiques du gouvernement

* Nomination des juges par une commission dont la majorité des membres émane du gouvernement

* Possibilité de revoter les lois annulées par la Cour Suprême à la majorité simple de 61 voix

On ne peux mieux faire pour museler le seul pouvoir de contrôle et de limitation d'excès éventuels des pouvoirs exécutif et législatif qui sont entre les mains du gouvernement.

Netanyahu soutient que la démocratie s'en trouvera renforcée. Les petits Français héritiers de la révolution de 1789 et inspirés par les écrits de Voltaire et Rousseau n'avaleraient pas de telles couleuvres.

Mais en Israël, plus le mensonge est gros, plus il passe (Citation reprise par Joseph Goebbels de sinistre mémoire).

Netanyahu est coutumier du fait et cultive une citation voisine: Un mensonge répété mille fois devient une vérité.

Il a lu Lincoln et sa fameuse citation: On peut tromper 1 fois 1000 personnes...vous connaissez la suite.

Les mauvaises langues prétendent qu'on a jamais attrapé Bibi à dire la vérité!

Mais passons!

La première de ces lois a été votée et la Cour Suprême logiquement a été saisie de recours en annulation et devrait statuer en septembre. 

S'agissant d'une modification d'une loi dite fondamentale, il y a peu de risque que la haute juridiction se déclare compétente. Sa jurisprudence se limite à l'annulation de lois simples comme non conformes aux lois fondamentales.

Mais la doctrine admet l'annulation de modification de lois fondamentales selon la théorie de "l'illégalité" ou de "l'usage abusif du pouvoir de l'autorité législative".

La question est simple: Peut-on admettre qu'une loi prive la nation et ses citoyens de toute possibilité de contrôle du pouvoir en place.

La démocratie impliquant un équilibre entre pouvoir et contre pouvoir, il ne saurait y avoir de suppression du seul contrôle sans ériger corrélativement un autre organe indépendant plus adapté à la situation. Une sorte de conseil constitutionnel.

Voila la question qui demeure posée à la Cour Suprême mais ce n'est pas la seule.

Celle est en charge d'autres dossiers brûlants:

1) Recours contre le refus du ministre de la justice de réunir la commission de nomination des juges dans laquelle le gouvernement n'a pas la majorité. 

Audience fixée au 7 septembre. 

2) Recours contre Netanyahu en contradiction d'intérêts motif pris qu'il s'est directement impliqué dans la réforme judiciaire alors qu'il est personnellement intéressé à la nomination des juges et du procureur qui diligentent ses dossiers pénaux. Le tout contrairement à l'engagement qu'il avait pris. Il risque d'être déclaré en incapacité d'exercice des fonctions de premier ministre.

Audience fixée au 12 septembre.

3) Recours contre la loi interdisant à la Cour Suprême de suspendre Netanyahu de ses fonctions motif pris des poursuites pénales en cours contre lui.

Audience fixée au 3 août.

Esther Hayot, présidente de la Cour Suprême connue pour ses prises de position contre la réforme prendra sa retraite fin octobre.

Autant dire qu'on attendra son départ pour désigner un juge plus conciliant.

Et que dire d'un projet de loi présenté par un parti religieux qui mettrait sur pied d'égalité les élèves des Yechivot (Ecoles talmudiques) avec les appelés ayant accompli leur service militaire (30 mois pour les hommes et 24 mois pour les femmes).

Outre la dispense du service militaire, ils obtiendraient le même statut avec les avantages qui s'y attachent.

Et pendant ce temps nos ennemis étrangers suivent de près les évènements. Les services de renseignements ont par quatre fois alerté Netanyahu sur l'affaiblissement de la force de dissuasion de Tsahal et son impréparation à un éventuel conflit armé avec le Hezbollah du Sud Liban.

Mais rien ne semble devoir arrêter la marche de la réforme. A l'étranger, Bibi soutient avec force qu'il fait tout son possible pour le faire par voie de conciliation. (Sic)

Les Américains pestent et Biden refuse toute invitation, mais Bibi continue à soutenir que jamais les rapports avec les States n'ont été aussi serrés.

Les organismes financiers déclassent l'économie israélienne mais ici aussi le gouvernement prétend que jamais celle-ci n'a été aussi forte, ou que seuls les manifestants en sont responsables.

Plus le mensonge est gros.....

Le pleutre recevant un crachat ouvre son parapluie et déclare qu'il commence à pleuvoir.

Comment revenir 6 mois en arrière, aux jours bénis où Israël caracolait en tête de tous les sondages.

Bibi fuit devant le chef d'état-major qui veut lui soumettre un rapport alarmant sur l'état d'impréparation de l'armée.

La guerre civile et la guerre extérieure guettent mais la réforme doit passer quel qu'en soit le prix.

En France la réforme sur les retraites est passée et les Français se sont soumis.

En Israël, la réforme est en cours et prendra du temps et l'insoumission va prendre de l'ampleur. Le peuple ne se soumettra pas. Les enjeux sont trop importants. 

Et le sage de se poser la question si le jeu en vaut la chandelle.

Bibi souffre du cœur. Il faut croire que la situation l'affecte. Pourtant d'autres mauvaises langues affirment que seul son intérêt personnel l'anime. Comprenez se débarrasser de ses casseroles judiciaires.

Il aurait déclaré "Après moi le déluge" en hébreu "Hah'aray ha maboul".