Lettre 176 Choisir entre le gouvernement des juges et le pouvoir politique
Ce qui ne tue pas rend plus fort! (Friedrich Nietzsche 1844-1900 Extrait du crépuscule des idoles)
Car sous l'épée de Damoclès se profile le dilemme suivant: A qui du pouvoir politique et du gouvernement des juges doit-on obéir?
Le scénario était écrit mais personne n'y croyait vraiment et Netanyahu s'épanchait sur tous les médias d'un discours lénifiant de la recherche d'un compromis a tout prix.
Hélas mille fois hélas l'acte 1 de la réforme judiciaire est passé dans sa version la plus radicale.
Reprenons les éléments de réflexion.
Le programme de cette coalition de droite "extrême" tendait à réduire le contrôle de la Cour Suprême sur les lois votées par Knesset et les décisions du gouvernement.
Car pour mener une telle politique il fallait quelque peu torturer les droits de l'homme et autres principes démocratiques que la Cour Suprême surveillait comme le lait sur le feu.
Son procès pénal en cours, Netanyahu se trouvait en situation de conflit d'intérêt et ne pouvait mener une telle réforme.
Il en a remis les clés à son ministre de la justice LEVIN avec carte blanche.
Malgré cela, la Cour Suprême a été saisie d'un recours en suspension de ses fonctions de premier ministre lui reprochant d'agir par procuration.
Mais cette loi "d'impeachment" étant imprécise, il a suffit d'un vote soutenu par les 64 députés de la coalition pour changer la loi:
Seule l'incapacité physique ou mentale est de nature à permettre une telle destitution.
Exit la situation de conflit d'intérêt!!
Bibi a déclaré après ce vote: "J'ai désormais les mains libres et j'entre dans la danse"
Comme il fallait s'y attendre la Cour Suprême saisie d'un recours a estimé que cette loi revêtait un caractère personnel et qu'elle avait été taillée sur mesure pour Netanyahu.
Plutôt que de l'annuler, elle en a suspendu les effets en posant la question de sa date d'effet et suggéré qu'elle en soit reportée à la prochaine mandature. (Donc après de futures élections)
Cette haute juridiction a renvoyé l'audience au 28 septembre et statuera alors en assemblée plénière composée de 11 juges.
Cette intrusion de la justice dans les affaires politiques a provoqué une levée de boucliers et Netanyahu n'a pas caché qu'il ne respecterait pas une décision qui porterait atteinte à une loi dite fondamentale.
Et dès le 12 septembre la Cour Suprême devra se prononcer sur la validité d'une autre loi, précisément celle qui limite sa compétence quant au contrôle de la légalité des lois et décisions du gouvernement.
Netanyahu interrogé à CNN sur la possible annulation de cette loi a déclaré "C'est une sorte de spirale. J'espère que ça ne se produira pas.....Le pays risque d'entrer en territoire inconnu".
Malgré la lourde pression exercée par les membres du LIKOUD sur les juges, ceux-ci viennent de prendre une décision conditionnelle historique acceptant de donner suite au recours en annulation de la loi et renversant la charge de la preuve.
La cour Suprême a demandé au gouvernement et à la Knesset de répondre aux arguments des requérants en démontrant pourquoi l'annulation de cette loi ne serait pas recevable.
C'est un véritable tremblement de terre que cet oukase lancé au gouvernement.
Israël à la croisée des chemins.
Comprenez bien: Si la Cour Suprême n'annule pas la loi qui lui retire ses pouvoirs, elle se prive de la possibilité de trancher le second litige sur la loi "d'empeachment".
Et si elle décide de l'annuler il lui sera reproché et de se trouver en conflit d'intérêt et de bafouer la volonté des élus du peuple.
L'argumentation du gouvernement est annoncée:
* On ne peut être juge et partie pour juger de sa propre compétence.
* Comment une brochette de 11 juges auto-désignés seraient il plus légitimes que 64 élus démocratiquement ?
* C'est une ingérence insupportable dans les affaires politiques de l'Etat.
Les juristes les plus autorisés estiment que tout pouvoir doit être bordé par un contre-pouvoir pour en éviter les abus. En l'état de la législation, seule la Cour Suprême est habilitée à remplir ce rôle. A défaut, une totale liberté de l'exécutif se nove en totalitarisme.
Ils rappellent qu'une majorité fusse-t-elle élue démocratiquement ne peut changer le contrat social qui unit le peuple sous peine d'abus de droit.
Mais en cas de refus par le gouvernement de respecter les décisions des juges, quelles en seraient les conséquences?
Voila la question.
Un gouvernement peut s'asseoir sur les décisions des juges voir suspendre toute exécution de leur décisions.
Certains parlent déjà de guerre civile. Car les militaires sont divisés. Une justice inféodée aux politiques ne leur donne plus d'immunité face aux juridictions pénales internationales.
Mais les arguments des deux parties n'ont de valeur que dans leur propre camp.
La séparation des pouvoirs implique certes une indépendance de la justice, mais jusqu'où celle-ci a-t-elle autorité pour contrôler les pouvoirs exécutif et législatif.
Etant entendu qu'Israël n'est pas dotée d'une constitution et que seul le vide juridique a permis à la Cour Suprême de s'en arroger le droit.
La question de la légitimité se pose. Mais à ce jour, aucun gouvernement n'a osé remettre en cause les décisions de la Cour Suprême.
Mais ce gouvernement ne ressemble en rien aux précédents.
Et il ne s'arrêtera pas la.
La prochaine loi, qui devrait être la dernière (sic), concerne la composition de la commission de nomination des juges.
On assistera au même spectacle désolant d'une diatribe au seing de la commission des lois avec la certitude que le projet de loi garantira au gouvernement une majorité afin de choisir les juges influents mais soumis.
En résumé les juges de la Cour Suprême ont choisi leur camp, celui des opposants à la réforme.
Il est donc urgent pour Bibi de trouver une parade pour un tour de chaise musicale et les remplacer.
Dernière nouvelle: Le fameux Tram de Tel-Aviv qui sera inauguré vendredi et doit permettre de désengorger les routes ne fonctionnera pas le Chabbat.
C'est un autre aspect de la fracture entre religieux et libéraux.
La aussi ce n'est qu'un début. Tel le projet de loi qui doit placer au même statut le soldat appelé sous les drapeaux et l'étudiant d'une yeshiva.
Les parties religieux minoritaires dictent leur loi.
Un peu d'humour pour finir.
Il y a deux sortes d'avocat: celui qui connait bien le droit et celui qui connait bien le juge.
Netanyahu connait cette anecdote et comme le droit semble lui être étranger, il préfère nommer ses juges.
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