Lettre 366 Gracier Netanyahu
Un dirigeant politique au-dessus de la loi.
Trump a ouvert la voie.
Il a vu combien Netanyahu était obsédé par son procès et l’angoisse de finir derrière les barreaux.
Et c’est sur la base de cette caution que Netanyahu tente de se dérober d’une procédure qu’il a tiré en longueur en demandant de multiples reports.
Disons le tout court. Il est totalement anormal de trainer le dirigeant du pays en poste devant les tribunaux. Soit il est déclaré inapte après inculpation, soit il doit bénéficier d’une immunité suspendant la procédure.
Et comme il y a un vide juridique et que Netanyahu n'a pas envisagé de démissionner, il faut bien trouver une autre voie. La grâce présidentielle règlerait la question. Une forme inédite de grâce politique. Et au diable les juristes!
Même si Netanyahu ne remplit aucune des conditions légales. Une sorte de sortie de secours pour le bien de tous.
Un précédent bien dangereux. Les cols blancs bénéficieraient décidément de privilèges exorbitants alors qu’ils doivent montrer l’exemple.
Et le métallo en bleu de chauffe au coin du comptoir de déclarer « tous pourris ».
Il y eut consensus sur le fait qu’une telle mesure supposait une reconnaissance de culpabilité et un retrait de la vie politique.
Netanyahu avait repoussé cette éventualité de plano.
La cour suprême avait été saisie d’une demande d’incapacité contre Netanyahu considérant qu’un premier ministre ne pouvait assurer ses fonctions politiques alors qu’il devait comparaitre personnellement pendant une longue période devant le tribunal. Et trois jours par semaine!
Netanyahu avait affirmé qu’il pouvait assumer ces deux missions de front sans difficulté. La cour eut la faiblesse de pas prononcer l’incapacité. On a vu combien ce manque d'autorité devenu problématique au regard d’une procédure qui n’en finit pas. Netanyahu cumule les demandes de reports. Il a pour cela de bons motifs: guerre, décisions politiques, visites et déplacements au plus haut niveau. Le tribunal ne pouvait qu’accepter.
Cinq ans déjà et seul un dossier sur trois est en phase avancée. Et nous ne sommes qu’en première instance!
Certains n’hésitent pas à affirmer que c’est la preuve que ces dossiers sont vides puisque l’accusation peine à démontrer la culpabilité.
Il est certes question de présenter un projet de loi à la française imposant la suspension de toute procédure pendant le mandat du premier ministre. Mais elle ne pourrait s’appliquer que lors de l’éventuel mandat suivant.
Voilà le contexte.
Recours en grâce ou demande d'abrogation d’une procédure pénale? Telle est la question.
L’affaire est cocasse. Elle vaut son pesant d’or. Inédite. Du Bibi dans le texte! Un numéro de jongleur. Dans le fond que risque t il ? Un refus. Il criera à la chasse aux sorcières.
Et que dit le texte?
« Le président dispose du pouvoir de gracier les délinquants (ou criminel) en allégeant leur peine ou en l’effaçant »
Il n’est ici question que de délinquants ou de criminels après condamnation.
Le recours en grâce suppose une condamnation préalable par une juridiction. Mais il y a un précédent en 1986 où des justiciables poursuivis par le parquet ont demandé la grâce présidentielle avant tout procès, mais après avoir clairement reconnu les faits, et démissionné de leur fonction. (Dossier KAV 300. Membres du Chabbak qui avait abattu deux terroristes dans des conditions plus que critiquables) La cour suprême avait validé le recours en grâce accepté par Haïm HERZOG, le père de l'actuel président. Des motifs de haute sécurité de l'Etat avaient été admis.
Netanyahu déclare fort et clair qu’il est innocent mais que la poursuite du procès est une entrave à la bonne administration du pays en temps de guerre, ce qui implique d’y mettre fin. Et pourquoi pas puisqu’il est innocent?
Il ne demande pas expressément sa grâce. (Il abandonne cette démarche à ses avocats) Mais explique que le peuple est si divisé, que l’intérêt supérieur la nation impose d’arrêter la procédure.
Il semble n’y avoir que les électeurs de Netanyahu qui pensent comme lui. Les autres estiment que cette division provient du refus de Bibi de mettre en place une commission nationale pour enquêter sur le 7/10 et sa persistance à vouloir faire voter des lois antidémocratiques. (Loi sur l’exemption militaire, sur la réforme judiciaire et sur les restrictions contre la presse)
Mais enfin, il s’agit tout de même du premier ministre. Et non d’un simple quidam. Il y a donc matière à y réfléchir à deux fois.
Au zinc du bar du coin le même métallo aurait dit « il faut voir à voir! »
La démarche n’est pas totalement innocente. Pardon pour cette formulation.
Les élections approchent. Elles pourraient même être anticipées. Alors faire campagne avec sa photo dans le canard sortant du tribunal. C’est pas vraiment porteur. Et c’est un euphémisme. Mieux vaut un bon blanchiment.
On passe au pressing du président Herzog et tout est réglé. Au fait, celui-ci n’a t il pas déclaré à l’adresse de Trump: « Si Netanyahu veut être gracié, qu’il en fasse la demande et suive la procédure. J’aviserai en son temps ».
Il n’a pas rejeté l’idée en bloc. Est-ce un signe?
Puis, au reçu de la requête, il a déclaré "J'agirai dans l'intérêt bien compris de la nation et du peuple", paraphrasant mots pour mots les paroles de Bibi. Et la justice? On s'assied dessus?
On sait que le président issu de la gauche politique est un homme affable, courtois, humain, respectueux de ses fonctions d’inauguration des chrysanthèmes.
Il va subir une pression dont il n’a pas la moindre idée. Il va en passer des nuits blanches. Aura t il les épaules pour y résister en donnant une réponse adaptée. Le doute s’impose. Peut-être par faiblesse renverra t il la patates chaude à la cour suprême qui aura le denier mot.
Car voyez vous, le président risque sa vie s’il refuse. Car la machine à poison va se mettre en route. Elle est rodée, puissante, sans limite. Par contre s’il accepte, les opposants se coucheront. Il le sait. Peut-être à t il déjà donné sa bénédiction à Bibi. On imagine mal Netanyahu faire cette démarche sans filet.
Mais le contexte ne plaide pas pour Bibi. Comment le gracier alors qu’il demeure dans le déni de sa haute responsabilité dans la survenance du 7/10. Alors et surtout qu’il est le responsable principal de la division du peuple. C’est le pompier pyromane qui a mis le feu et voudrait l’éteindre avec de l’essence. Car cette grâce ne fera que diviser plus encore le peuple.
Et une fois gracié, Netanyahu pourra régler ses comptes avec la justice puisqu’il ne sera plus en conflit d’intérêts. Il pourra appuyer des deux mains pour entériner la réforme judiciaire.
Cette demande de grâce qui ne dit pas son nom n’est pas une porte de sortie honorable de la vie publique, c’est tout le contraire. Netanyahu demande le blanchiment pour mieux rebondir aux prochaines élections. Il soutiendra haut et fort que l'annulation de sa procédure prouve son innocence.
La politique est entrée dans le prétoire. Elle en sortira en mettant la justice à genou. Knock down! Il en sera le grand vainqueur.
Voyons la procédure.
La requête doit passer par les mains de plusieurs acteurs politiques et juridiques pour avis.
La requête est déposée auprès de la commission spéciale des recours en grâce du ministère de la justice laquelle instruit le dossier. Ce sera une simple formalité.
Le ministre de la justice Lévine la soutiendra sans broncher et donnera un avis favorable.
La conseillère juridique du gouvernement et le parquet risquent de recommander une reconnaissance de culpabilité et l’application d’une inéligibilité.
La commission chargée d’instruire la requête donnera son avis au président Herzog lequel décidera en son âme et conscience. Il aura certainement une discussion avec Netanyahu sur la base du dossier et de ses composantes. Il est impensable qu’il accorde la grâce en l’état, sans exiger que Netanyahu se plie aux exigences telles que reconnaissance de responsabilité, abandon de la vie politique ou abandon de réformes antidémocratiques qui divisent le peuple.
Puis la cour suprême peut être saisi sur la légalité de la grâce si elle est accordée. Voilà de belles joutes en perspective. Ça n’est pas vraiment une union du peuple en prévision, mais tout le contraire. Les campagnes et manifestations vont se succéder des deux côtés.
Il n’est pas impossible qu’en fin de procédure, Netanyahu finisse par jeter l’éponge et accepte de prendre sa retraite en se débarrassant du stress de ses poursuites.
Ce qui est sûr, c’est qu’un deal est en cours. Il pourrait déboucher aussi sur un accord pour une peine légère contre retrait de la vie politique par voie d’inéligibilité. Le parquet y sera t il prêt? Netanyahu a déjà repoussé cette éventualité par le passé.
Dans l’immédiat, son procès sera suspendu jusqu’à décision du président. Car Netanyahu le demandera. Pourquoi le tribunal poursuivrait une procédure qui peut finir en queue de poisson?
Netanyahu marque un point. Une procédure suspendue. Le calme revient. On pourrait ainsi en rester là. Bonne stratégie. N’est-ce pas le but principal de cette requête en grâce?
Une chose est certaine: une réforme est nécessaire. Soit une immunité provisoire au cours du mandat, soit une incapacité politique. Mais la situation actuelle est ahurissante. On ne livre pans aux gémonies un dirigeant politique
Attendons la parole du sage. Trump va certainement se fendre d’une intervention dont il a le secret. Bien qu’il soit hors procédure, il a peut-être un cadeau à mettre dans le panier de la mariée.
Car tout cela est cousu de fil blanc. Vous vous en doutiez. Mais que d’encre. Que de débats houleux. Et comme d’habitude, un événement en couvre un autre. Pendant ce temps on parle moins des autres sujets qui fâchent.
En politique il faut chaque jour se réinventer.
Alors regardez bien.
Tout s’analyse comme si Netanyahu était irremplaçable; élu du peuple donc incontournable. Devant les défis d’une guerre sur sept fronts, il faudrait bafouer les principes élémentaires et utiliser les ficelles juridiques pour exonérer cet homme providentiel de toute obligation.
Personne n’a pensé que la morale élémentaire voulait qu’un homme politique accusé se libère de ses mandats pour plaider son innocence. Au lieu de placer tout le pays dans une salade niçoise indigeste qui mène le pays à sa perte.
Et au final, Netanyahu n’est-il pas à lui seul, le problème du pays?
Moralité! Fierté et honneur. Voilà les qualités qu’on attend d’un élu. Celui-là mérite la grâce présidentielle. Pas celui qui se dérobe et fuit ses responsabilités. Et la question était posée dès le 7/10. La fuite en avant. Le refus de toute enquête sérieuse.
Et désormais la fuite devant la justice.
Mais sachez faire la différence. Netanyahu n’a pas été élu par une majorité d’Israéliens. Il n’est que le dirigeant d’un parti qui a réussi à constituer une coalition majoritaire. Ni élu du peuple, ni accepté par la majorité. Il ne jouit que d’une légitimité bien relative.
C'est ce qui explique en partie le mélodrame qui se joue sous nos yeux.
Au final, si Bibi obtient sa grâce, que gagnons nous? Nous autre, le peuple. Un point important. Nous allons retrouver le Bibi d'avant son procès. et nous n'aurons plus à nous poser cette question qui nous hante: Agit-il dans l'intérêt de la nation ou dans son intérêt personnel?
Un type est convoqué un jour devant le tribunal pour répondre d’un délit de fuite après accident de la circulation. Le plaignant de nationalité allemande explique au juge qu’au moment de constater les dégâts, le prévenu aura quitté les lieux précipitamment, motif pris d’un avion qu’il avait à prendre. Non sans laisser ses coordonnées que l’Allemand a pris soin de noter.
Le juge demande au plaignant s’il l’a contacté.
« Bien sûr votre honneur, mais l’adresse était fausse. Je n’ai jamais trouvé la rue Victor Hügel. Elle n’existe pas »
Le juge demande au prévenu de s’expliquer.
« J’habite effectivement rue Victor Hugo. Je n’ai jamais cherché à me dérober. D’ailleurs j’ai manqué mon vol en raison de cet incident ».
Il fut bien évidemment relaxé. Et l’Allemand indemnisé de ses dégâts. Les juges aiment les gens de bonne foi. Ils exècrent les jongleurs.
Netanyahu se dit de bonne foi. Mais il jongle avec ses juges. Il en dit pis que pendre. Il veut leur retirer certains pouvoirs par une réforme décriée. On comprend qu’il veuille s’en défausser.
Comment s’appelle la grâce accordée à un innocent? Une relaxe. Un acquittement. Une couronne de lauriers. Une inscription au tableau d’honneur. Une légion d’honneur.
Achetez aussitôt une billet de Loto! Aux innocents les mains pleines.
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