Les jours, les semaines, les mois passent. Le calendrier s’affole. Et toujours aucune enquête publique sur les causes du drame national qui a remis en cause les fondements même de la nation. Pendant une semaine, l’Etat refuge des Juifs suspendait sa respiration. Une horde de criminels avides de sang avait pénétré le territoire et se sont livrés aux pires exactions. Le pacte sécuritaire était anéanti.
Ce fut la faillite d’un système à tous les étages.
Alors pourquoi enquêter?
Les enfants Bibas massacrés
Tous ont failli. Militaires, services de renseignements, services secrets. Mais pas que. Politiques aussi.
Le peuple le sait. Chacun perçoit à sa façon ce qui a été défini comme le plus terrible massacre depuis la Shoah. Pas en Allemagne, pas en Pologne. Dans nos murs!
Et ceux qui présidaient alors aux destinées du pays sont encore aux manettes. Et c’est à eux de déclencher cette commission d’enquête qui aurait pour mission de faire la lumière. De dire si leur politique n’est pas à la source de ce drame inédit.
N’a t on pas entendu que tous devraient démissionner. Tous coupables. Beaucoup de militaires ont remis leur tablier. Mais aucun homme politique n’a reconnu la moindre responsabilité.
Pire, ils ont ont rejeté la responsabilité sur Tsahal ou le Mossad qui ne les auraient pas alertés.
C’est bien la pierre d’achoppement.
A quoi bon se lancer dans une enquête publique alors que les coupables sont connus et qu’ils ont reconnu leur défaillance. La politique suivie ne serait que le résultat de cette défaillance.
Il y a la un gros mensonge.
Les messages d’alerte furent nombreux. Surtout dans les jours et heures qui ont précédé le drame. Mais le gouvernement s’est accroché à sa « conception » selon laquelle le Hamas était dissuadé d’agir.
Il y aurait donc une erreur gravissime d’appréciation du gouvernement qui n’a pas réagi malgré les signes avant-coureurs. Et qui, concouramment avec le sentiment de supériorité de l’armée, aurait rendu possible cette attaque massive improbable.
Il est impossible de s’asseoir sur de telles responsabilités. Trop facile. Trop grave. Trop dur à avaler.
Alors pourquoi cette commission d’enquête n’est toujours pas en place deux ans et demi après les faits.
La loi est ainsi faite. Elle laisse au politique l’opportunité de la décision. Il en a la faculté. Pas l’obligation. Pourrait-il se protéger en refusant de la mettre en œuvre? Juge et partie?
Voyons le texte de la loi de 1968:
Article 1 — Création d’une commission d’enquête
« Lorsque le gouvernement estime qu’une question d’une importance publique particulière nécessite une enquête, il peut décider de créer une commission d’enquête. La commission enquêtera sur la question et soumettra au gouvernement un rapport contenant ses conclusions et recommandations. »
Article 2 — Nomination de la commission
« Le président de la Cour suprême désigne les membres de la commission d’enquête, après que le gouvernement a décidé de sa création. Le président de la commission est choisi parmi ses membres. »
Article 3 — Composition
« La commission est composée d’au moins trois membres, sauf décision contraire. Les membres sont choisis parmi des personnes possédant une expérience et des compétences appropriées. »
Article 4 — Pouvoirs
« La commission dispose des pouvoirs d’un tribunal en matière de convocation de témoins, de réception de preuves et d’exigence de production de documents. »
……………
Article 7 — Rapport
« La commission remet au gouvernement un rapport contenant ses conclusions et recommandations. Le gouvernement peut décider de publier le rapport, en tout ou en partie. »
Vous avez bien compris.
Rien n’oblige le gouvernement. Faculté n’est pas obligation.
Ce qui implique qu’il faudrait admettre que le drame du 7/10 est sans importance publique particulière. Personne ne soutient une telle analyse. Pas même le gouvernement lequel voudrait y substituer une commission paritaire, désignée par lui même et par l’opposition à part égale, et dont la mission serait limitée.
Une telle commission inféodée aux hommes politiques est refusée par l’opposition, motif pris de sa partialité et de son absence de cadre légal.
Car ce qui gêne le gouvernement aux entournures, c’est que la loi confie à la cour suprême le pouvoir de nomination des membres de la commission d’enquête.
Horreur et damnation!
Cette cour que le gouvernement veut museler car elle s’arroge le droit d’annuler ses décisions et les lois votées par la Knesset. Un peu comme notre conseil constitutionnel.
Et même d’envisager de voter une nouvelle loi qui gommerait cette incohérence pour transférer tout pouvoir au gouvernement. Il décide, nomme, reçoit le rapport qu'il publie ou non.
Et comme l’annonçait le président de la cour d’assises dans le procès Dreyfus: « A la condition de ne critiquer ni l’armée, ni le gouvernement, la parole dans cette enceinte est libre ».
La cour suprême a été saisie de plusieurs recours contre ce refus du gouvernement d’ordonner cette enquête. Mais est elle compétente? Peut-elle s’immiscer dans les choix du gouvernement? Décider en ses lieux et place?
Puisque la loi prévoit cette enquête, que le peuple l’exige, que le gouvernement l’admet mais tarde à décider, qui le peut?
Qui dispose de la mission d’interpréter la loi, d’en exiger le respect, sinon le juge. Car nous sommes bien face à un déni. Faculté n’est pas bon vouloir. Faculté n’est pas protection. Privilège.
Toutes les conditions sont réunies et admises par le gouvernement, mais la crainte de voir la cour suprême désigner des membres hostiles suffit à bloquer le système. Car après plus de deux ans, ce ne serait toujours pas le moment. Ne sommes nous pas en guerre.
Qui a le devoir de mettre de l’ordre sinon le juge chargé de l’application de la loi. Mais ce serait la guerre ouverte contre l’autorité judiciaire avec un refus affiché d’en respecter les « outrages ».
Des voix s’élèvent pour renvoyer la question à la décision du peuple aux prochaines élections d’octobre. Car la voie du référendum n’existe pas en Israël.
Et bien entendu, l’opposition déjà en campagne en fait son crédo. « Que tous ceux qui étaient en charge de responsabilité le 7/10 dégagent ».
Nous savons tous que cette mission d’enquête doit se pencher sur deux questions:
* Où était l’armée?
* La « conception » politique du gouvernement est-elle en cause.
Étaler au grand jour nos faiblesses est un levier puissant de reprise en main pour nous guérir de notre mal. De cet hubris, ce sentiment de supériorité qui nous a aveuglé.
Il n’y a d’autre remède que de se mettre à nu. Se dérober serait ouvrir la porte à la récidive.
Et puisque le gouvernement est en conflit d'intérêts, il faut qu’un autre juge décide à sa place.
Et ce juge s’appelle le peuple. Surtout lorsque le juge sensé rendre ses sentences au nom de ce peuple, tarde lui aussi à décider.
Rendez vous est pris en octobre. Trois ans exactement se seront écoulés.
Et sous le pont Mirabeau coule la Seine.
Dernière minute:
La cour suprême a rendu sa décision.
Elle considère que la position du gouvernement est incompréhensible. Que la situation est inacceptable. Elle lui accorde néanmoins un délai de deux mois pour présenter un projet de commission d’enquête. A défaut, elle se réserve le droit d’intervenir.
Il est ainsi démontré que l'inacceptable peut encore durer. Les juges sont experts pour donner du temps au temps. Surtout celui qui leur fait défaut.
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